Cette page décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs qui le consultent.
Il s'agit d'une note d'information qui est donnée au sens de l' art. 13 du décret législatif n. 196/2003 et ses modifications successives - Code en matière de protection des données à caractère personnel à tous ceux qui interagissent avec les services web d'Automatismi CAB pour la protection des données à caractère personnel, accessibles par voie télématique à partir de l'adresse : http://www.automatismicabsrl.it .
La note d'information est fournie uniquement pour le site Automatismi CAB et pas pour d'autres sites web éventuellement consultés par l'utilisateur à travers un lien.
La note d'information tient compte également de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, réunies au sein du Groupe institué par l' art. 29 de la directive n. 95/46/CE et ses modifications successives, ont adoptée le 17 mai 2001 pour identifier les exigences minimales pour la collecte en ligne de données à caractère personnel et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux internautes quand ils visitent un site web, indépendamment des buts de leur visite dudit site.
La Recommandation et une description de synthèse de ses finalités figurent dans d'autres pages de ce site.
Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le "responsable" de leur traitement est Automatismi CAB, dont le siège se trouve à Velo D'Astico (VI) Italie, via della Tecnica, 10 (z.i.), 36010.
Les traitements liés aux services web de ce site sont effectués au siège susdit d'Automatismi CAB et sont élaborés uniquement par du personnel technique du Service chargé du traitement, ou par des personnes éventuellement chargées d'opérations occasionnelles de maintenance. Aucune donnée dérivant du service web n'est communiquée ou diffusée.
Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs lors de demande d'envoi de matériel d'information (bulletins, Cd-rom, lettres d'infos, relations annuelles, réponses à des questions, actes et mesures, etc.) sont utilisées exclusivement pour exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que si leur intervention est nécessaire pour y parvenir.
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur déroulement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d'Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées mais qui, de par leur nature même, pourraient permettre d'identifier les utilisateurs, à travers des élaborations et des associations avec des données détenues par des tiers.
Dans cette catégorie de données figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les internautes qui consultent le site, les adresses type URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'horaire de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (issue positive, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées exclusivement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en contrôler le fonctionnement correct et elles sont effacées immédiatement après l'élaboration. Les données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas de délits informatiques au détriment du site : en dehors de cette éventualité, les données sur les contacts web ne sont pas conservées plus de sept jours.
- Données fournies volontairement par l'utilisateurL'envoi facultatif, explicite et volontaire, de courriers électronique aux adresses indiquées dans ce site comporte l'acquisition successive de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des éventuelles autres données à caractère personnel contenues dans le message.
Des notes d'information de synthèse spécifiques seront progressivement données et affichées dans les pages du site prévues pour des services sur demande particuliers.
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est acquise par le site à travers ce système.
Aucun cookie n'est utilisé pour la transmission d'informations à caractère personnel, de même, le site n'utilise aucun cookie persistant quel qu'il soit, c'est-à-dire de systèmes pour le traçage des utilisateurs.
L'utilisation de cookies dits de session (qui ne sont pas mémorisés de manière permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identificateurs de session (constitués de numéros aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sûre et efficace du site.
Les cookies de session utilisés dans ce site évitent de devoir recourir à d'autres techniques informatiques pouvant représenter un risque pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données à caractère personnel rendant possibles l'identification de l'utilisateur.
À part ce qui est précisé pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données à caractère personnel figurant dans les formulaires de demande à Automatismi CAB, ou indiquées dans les contacts avec le Service pour solliciter l'envoi de matériel d'information ou autres communications.
Le refus de les fournir peut comporter l'impossibilité d'obtenir ce qui est demandé.
Par souci d'exhaustivité, rappelons que dans certains cas (ne rentrant pas dans la gestion ordinaire de ce site) l'Autorité peut demander des informations au sens de l' art. 157 du décret législatif n. 196/2003 et ses modifications successives, aux fins du contrôle sur le traitement des données à caractère personnel. Dans ces cas-là, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.
Les données à caractère personnel sont traitées avec des instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire à atteindre les buts pour lesquels elles ont été collectées.
Des mesures spécifiques de sécurité sont observées pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites o incorrectes et les accès non autorisés.
Les sujets auxquels se réfèrent les données à caractère personnel ont le droit d'obtenir à tout moment la confirmation de l'existence ou pas de ces données et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude ou d'en demander l'intégration, la mise à jour, ou la rectification (art. 7 du décret législatif n. 196/2003 et ses modifications successives).
Au sens du même article, on a le droit de demander l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, et des s'opposer dans tous les cas, en présence de motifs légitimes, à leur traitement.
Les demandes doivent être adressées à Automatismi CAB.